Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-3.001, r. 8 - Règlement sur les frais de déplacement et de séjour

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Les frais engagés pour le transport par ambulance sont remboursables selon les montants prévus à l’Arrêté ministériel concernant la détermination des zones de services d’ambulance et du nombre maximum d’ambulances par région et par zone, des normes de subventions aux services d’ambulance, des normes de transport par ambulance entre établissements et des taux du transport par ambulance (chapitre L-0.2, r. 2).
Ces montants sont revalorisés suivant les modifications que le ministre pourra y apporter mais, pour l’application du présent règlement, ces modifications n’auront d’effet qu’à compter de la date de leur adoption.
Décision 93-06-07, a. 18.
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